Recherche de questions (8^e législature)

• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 138 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 137 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Carte d'invalidite

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 136 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 135 de M. Baumel Jacques

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Monuments historiques: Paris

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 134 de M. Porelli Vincent

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 133 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 132 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'education nationale: personnel

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 131 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : SNCF

  Titre : Restauration

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 130 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 129 de M. Jarosz Jean

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse