Recherche de questions (8^e législature)

• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 128 de M. Jarosz Jean

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Betteraves: Nord

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 127 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 126 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 125 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 124 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 123 de M. Hage Georges

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Politique de l'urbanisme

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 122 de M. Hage Georges

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Droit de preemption

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 121 de Mme Goeuriot Colette

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 120 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 119 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse