Question de : M. Derosier Bernard
- Socialiste

M Bernard Derosier attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la situation des personnels charges de la direction des foyers-logements rattaches aux collectivites locales. L'experience du fonctionnement des foyers-logements, notamment ceux de petite ou moyenne taille, montre que cette direction est confiee dans la majeure partie des cas a un personnel infirmier qui assure tout a la fois, et jusqu'a present souvent dans le cadre d'un emploi specifique, les taches de gestion et d'encadrement sanitaire de l'etablissement. Or l'administration centrale, consultee par les services prefectoraux sur le cadre d'emploi de rattachement, a indique que les directeurs de foyers-logements relevent de la nouvelle filiere administrative et non d'une prochaine filiere sociale. Conformement a cette instruction, la direction des foyers-logements devrait donc desormais etre confiee a un personnel issu des cadres d'emplois des attaches ou redacteurs ayant de ce fait une formation essentiellement administrative et n'etant donc pas susceptible d'assurer des soins aux personnes agees residentes. Cette disposition risque d'obliger ainsi les collectivites de rattachement a demultiplier les postes et a alourdir par consequent le cout de gestion de leurs foyers-logements par la creation de postes differents de direction et infirmier. Elle pose par ailleurs dans l'immediat la question de savoir si, en ce qui concerne les actuels directeurs de foyers-logements titulaires d'un diplome d'infirmier et qui seront ainsi integres dans un cadre d'emploi administratif, il pourra encore leur etre demande d'assurer les soins, chose qu'ils faisaient jusqu'a present dans le cadre de leur emploi specifique, des lors qu'ils appartiendront a un cadre ne prevoyant pas ce genre de fonctions. Aussi, compte tenu de ces difficultes, il lui est demande s'il ne lui parait pas souhaitable de ne pas limiter la direction des foyers-logements aux seuls cadres administratifs et de permettre que celle-ci puisse etre assuree concurremment par un seul personnel infirmier qui, regroupe au sein d'un cadre d'emploi de la filiere sociale, pourrait ainsi se voir confier, outre les taches de soins, une responsabilite de direction par grade d'avancement.