Question de : M. Dolez Marc
- Socialiste

M le ministre de l'interieur a recemment declare a la presse (Journal des Elections, mars-avril 1989) : « L'Acte unique europeen ne peut qu'encourager les tendances centrifuges des collectivites territoriales (et singulierement les binomes regions/grandes villes) qui seront d'autant plus fortes que l'Etat apparaitra faible et divise. C'est pourquoi, dans le souhait de garder a la France »l'unite de son Etat dans une nation decentralisee¬, j'ai demande une reflexion a un groupe de prefets, de sous-prefets et de personnalites exterieures au ministere «. M Marc Dolez souhaiterait connaitre la composition exacte et l'objet precis de ce groupe de travail et savoir s'il a deja pu remettre un document a M le ministre de l'interieur Il aimerait egalement savoir si cette initiative prefigure le depot d'un projet de loi visant a restreindre la liberte des collectivites territoriales en matiere de relations exterieures.