Question de : M. Brard Jean-Pierre
- Communiste

M Jean-Pierre Brard attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur l'enquete effectuee par la Cour des comptes concernant la gestion du centre de formation des personnels communaux pour les exercices 1980 a 1986, qui revele « les defauts d'organisation du CFPC, le laxisme qui caracterise sa gestion ainsi que l'ampleur et la repetition des irregularites commises ». L'analyse des bilans successifs a fait apparaitre le caractere structurel et l'importance des excedents degages, notamment depuis l'arret du programme immobilier, dont la cause est la croissance automatique de la ressource principale que constitue une cotisation assise sur la masse salariale des communes. En raison de l'evolution combinee de la base et des taux (0,92 p 100 en 1981, 1,05 p 100 en 1982 et 1,1 p 100 en 1985), le produit est passe de 154 millions de francs en 1980 a 492 millions de francs en 1987, sans que cette progression n'ait ete examinee ni decidee au regard des besoins reels de la formation des agents communaux. Il lui demande donc : 1o de bien vouloir lui faire connaitre son opinion sur cette affaire ; 2o de preciser les suites qu'il entend donner a cette enquete constatant les irregularites commises par cet organisme de formation.