Licenciement collectif
Question de :
M. Roger-Machart Jacques
- Socialiste
M Jacques Roger-Machart attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la nature des droits dont disposent les salaries beneficiant d'un conge parental, en cas de licenciement economique. Il lui demande, plus precisement, comment eviter que ce type de salaries ne soit prioritairement l'objet des procedures de reduction d'effectifs. Il aimerait, en outre, savoir de quelles protections particulieres ces derniers peuvent disposer lors de l'elaboration des plans sociaux et des politiques de conversion.
Auteur : M. Roger-Machart Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Licenciement
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 5 juin 1989