Question de : M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Bachelet appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur la situation des petites communes rurales situees dans la zone de montagne, dans le departement des Alpes-Maritimes. Ces communes sont tres souvent enclavees, connaissent, au-dela de leurs problemes de communication, une desaffection recente de l'administration publique qui se desengage : c'est ainsi, par exemple, que l'administration des Postes ferme progressivement tous ses bureaux annexes et les fait remplacer par des « agences postales » dont les frais de fonctionnement et de personnel sont a la charge des communes. Rien n'etant prevu dans les textes legislatifs en vigueur pour empecher la carence de certains services publics, qui beneficient, de surcroit, d'un monopole, il lui demande d'intervenir energiquement aupres de son collegue, M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace, pour defendre la zone montagne au titre de l'amenagement du territoire. Parallelement, il lui signale que, de plus en plus, les groupes petroliers reduisent leur presence en refusant de maintenir des stations-services peu rentables. Or, dans ces zones isolees, ces stations assurent non seulement une prestation de premiere necessite, mais egalement un service prive d'interet public qu'il conviendrait d'encadrer et de reglementer serieusement. Afin d'etre concret et de prendre en compte les obligations a caractere economique que pourraient soulever les professionnels de la distribution petroliere, il lui demande de faire mettre a l'etude, par ses services, le principe de la creation d'un fonds de compensation national qui pourrait indemniser les stations en deficit, et auquel l'on pourrait essayer d'associer, au titre du developpement economique et de l'amenagement du territoire, les departements et les regions.