Question de : M. Lavedrine Jacques
- Socialiste

M Jacques Lavedrine appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur certaines consequences de la mise en structure autoroutiere de la RN 9, particulierement dans la portion situee entre Clermont-Ferrand et la limite Sud du departement du Puy-de-Dome. Cette transformation va entrainer des modifications dans la desserte des communes riveraines et ne manquera pas de poser des problemes aux commerces, en particulier aux hotels-restaurants qui sont situes en bordure immediate de cette artere. Les voies d'acces a ces etablissements vont etre modifiees en raison de la configuration des lieux et il est certain que ces changements auront inevitablement un caractere dissuasif vis-a-vis de la clientele potentielle. Des lors, ces commerces vont connaitre une baisse certaine de leur activite, qui va se traduire dans leur chiffre d'affaires et l'effectif du personnel qu'ils emploient. Il lui demande de lui preciser les conditions dans lesquelles ces riverains vont pouvoir etre indemnises afin qu'ils puissent poursuivre leur activite.