Question écrite n° 6909 :
Facturation

9e Législature

Question de : M. Jonemann Alain
- Rassemblement pour la République

M Alain Jonemann attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur les desagrements dont sont victimes actuellement les abonnes des services EDF-GDF La greve des postes a en effet totalement perturbe l'envoi et le paiement des factures. Un abonne de son departement s'etonne de recevoir un rappel, alors qu'il a regle sa facture EDF des reception. Les services comptables n'ont donc tenu compte ni du retard avec lequel l'interesse a recu son avis de paiement (quatorze jours en l'espece) ni des appels a la clemence lances par le Gouvernement. Il souhaiterait connaitre quelles sont les mesures envisagees pour proteger les usagers de telles pratiques.

Données clés

Auteur : M. Jonemann Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Electricite et gaz

Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire

Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 19 décembre 1988

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