Prestations en nature
Question de :
M. Chouat Didier
- Socialiste
M Didier Chouat appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur l'information des assures sociaux au sujet de leurs droits et devoirs. Il serait en particulier souhaitable que les modalites d'accord figurant sur les imprimes de prise en charge soient precisees en termes clairs (autres que des symboles tels que A, B, C ou D). En consequence, il lui demande de bien vouloir faire le point sur les mesures prises ou envisagees pour ameliorer l'information des assures sociaux.
Auteur : M. Chouat Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 30 janvier 1989