Question écrite n° 9193 :
Comite national de la consommation

9e Législature

Question de : M. Chavanes Georges
- Union du Centre

M Georges Chavanes attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les relations entre les services publics et les usagers en situation de precarite. Le 30 juin 1988, le Conseil national de la consommation, reuni sous sa presidence, avait pris l'heureuse decision de mettre en place un groupe de travail charge d'etudier les relations entre les services publics et les usagers en situation de precarite. Il lui demande de bien vouloir faire part des eventuelles perspectives d'actions degagees par ce groupe d'etudes.

Données clés

Auteur : M. Chavanes Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 6 février 1989

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