Mardi 26 novembre, l'Assemblée nationale a débattu puis approuvé par un vote la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (en application de l’article 50-1 de la Constitution).
Nombre de votants : 555
Nombre de suffrages exprimés : 554
Pour : 484
Contre : 70
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L’article 50-1 de la Constitution permet au Gouvernement, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire, de faire, devant l’une ou l’autre des assemblées, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat. Il peut décider que celle-ci fera l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité.
En l’espèce, le principe d’un débat a été demandé par le Gouvernement lors de la Conférence des présidents du 19 novembre. Initialement fixé au mardi 10 décembre 2024, il a été avancé au 26 novembre après la séance des questions au Gouvernement, en accord avec ce dernier, sous réserve de validation par la Conférence des présidents du 26 novembre. La Présidente de l’Assemblée nationale l’a annoncé lors de la première séance publique du 19 novembre 2024. Le débat sera suivi d’un vote organisé dans les salons attenant à l’hémicycle.
En application de l’article 132 du Règlement de l’Assemblée nationale, le temps imparti aux groupes durant le débat est attribué pour moitié aux groupes d’opposition et pour moitié aux groupes composant la majorité. Il est ensuite réparti entre les groupes en proportion de leur importance numérique. Chaque groupe dispose d’un temps minimum de dix minutes.
L’ordre de passage des groupes sera le suivant : GDR, UDR, RN, EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT.
Chaque groupe pourra désigner plusieurs orateurs.
Ils disposeront chacun du temps suivant :
- RN : 15 minutes
- EPR : 35 minutes
- LFI-NFP : 10 minutes
- SOC : 10 minutes
- DR : 15 minutes
- EcoS : 10 minutes
- Dem : 15 minutes
- HOR : 10 minutes
- LIOT : 10 minutes
- GDR : 10 minutes
- UDR : 10 minutes
Un député non inscrit pourra intervenir pour une durée de 5 minutes ainsi que les présidents de la commission des affaires étrangères et de la commission des affaires européennes.