Accord relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande : adoption du projet de loi autorisant l'approbation

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Séance publique
France - Allemagne - Drapeaux miniatures sur bureau | Copyright : iStock - studiocasper

Mercredi 20 mars, l'Assemblée a adopté, en première lecture, le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin.

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