Jeudi 13 juillet, l'Assemblée a adopté à l'unanimité, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (rapporteure Fabienne Colboc).