Mercredi 16 février 2022, l'Assemblée nationale a examiné les textes suivants:
- Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes
- Adoption de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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- Adoption de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
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