Mardi 15 février 2022, l'Assemblée nationale a examiné les propositions de loi suivantes :
- Adoption a l'unanimité, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
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Voir l'analyse du scrutin - Adoption à l'unanimité, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
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