
Mardi 11 mars 2025, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (rapporteur : Jean Moulliere – HOR) - Voir le dossier législatif
Mardi 11 mars 2025, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (rapporteur : Jean Moulliere – HOR) - Voir le dossier législatif