Adoption de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Mardi 11 mars 2025, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (rapporteur : Jean Moulliere – HOR) - Voir le dossier législatif

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