Adoption de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"

Séance publique

Mains ouvertes pour boire de l'eau au robinet | Copyright : shutterstock - son Photo

Jeudi 13 mars 2025, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (rapporteur : Jean-Luc Warsmann – LIOT) - Voir le dossier législatif

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