
Jeudi 13 mars 2025, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (rapporteur : Jean-Luc Warsmann – LIOT) - Voir le dossier législatif
Jeudi 13 mars 2025, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (rapporteur : Jean-Luc Warsmann – LIOT) - Voir le dossier législatif