
Mardi 4 février, l’Assemblée nationale a adopté les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
Voir l'analyse du scrutin
Voir le dossier législatif
Voir le texte de la commission mixte paritaire
Voir la vidéo de la séance publique du mardi 4 février 2025 après-midi