Adoption de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole

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Séance publique
Champ vu du ciel | Copyright : shutterstock - Ekaterina Pokrovsky

Le 11 mars 2025, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (rapporteur : Peio Dufau – SOC) - Voir le dossier législatif

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