Adoption de la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

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Séance publique
Champ vu du ciel | Copyright : shutterstock - Ekaterina Pokrovsky

Mercredi 3 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation, en première lecture.

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Le dispositif prévu par l’article unique de la proposition de loi adoptée repose sur une trajectoire de réduction de la quantité de cadmium dans les engrais phosphatés en deux étapes, fondée sur un calendrier progressif :

  • à compter du 1er janvier 2027, la teneur en cadmium ne pourra excéder 40 milligrammes par kilogramme d’anhydride phosphorique (P₂O₅) ;
  • à compter du 1er janvier 2030, ce seuil sera abaissé à 20 milligrammes par kilogramme d’anhydride phosphorique (P₂O₅).