Mercredi 14 juin, après-midi, l'Assemblée a adopté la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (rapporteure Anne-Cécile Violland).
Adoption de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais
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Séance publique