Le lundi 10 mars 2025, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (rapporteur : Guillaume Kasbarian – EPR) - Voir le dossier législatif
Adoption de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
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