
Le 11 mars 2025, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (article 34-1 de la Constitution) (auteure : Marie Pochon – EcoS) - Voir le dossier législatif
Le 11 mars 2025, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (article 34-1 de la Constitution) (auteure : Marie Pochon – EcoS) - Voir le dossier législatif