À partir du lundi 13 novembre 2023, l'Assemblée examine plusieurs propositions de loi :
- Adoption, en première lecture, de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- Adoption, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
- Adoption, en première lecture, de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Adoption, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
- Adoption, en première lecture, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic