Adoption du projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange

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Séance publique
Hémicycle - La tribune de l'orateur et le perchoir | Copyright : Assemblée nationale

Jeudi 11 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange (procédure d'examen simplifié)

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