Mercredi 26 mars 2025 matin, la commission des lois a auditionné Vincent Mazauric, dont la nomination en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) est proposée par le Président de la République.
À l’issue de l’audition, la commission des lois de l’Assemblée nationale s’est prononcée par un vote sur sa nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
Compte tenu du résultat du scrutin de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale du Sénat, dépouillé simultanément, les commissions des deux assemblées ont émis un avis favorable à la nomination de M. Vincent Mazauric en qualité de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).
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