Avis favorable du Parlement sur la nomination de Jean Maïa en tant que président de la HATVP, proposée par le président de la République

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Mercredi 19 mars 2025 matin, la commission des lois a auditionné Jean Maïa, dont la nomination en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est proposée par le Président de la République.

Les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat ont émis un avis favorable sur cette proposition de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.

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