Commission d’enquête « imposition des plus hauts patrimoines » : poursuite des travaux

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Commissions d'enquête
Feuille d'imposition | Copyright : iStock - HJBC

Mardi 31 mars et mercredi 1er avril, la commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics poursuit ses travaux :

Mardi 31 mars :

  • à 16h30 : audition la direction du Trésor
    • Stéphane Sorbe, chef du service des finances publiques et des politiques sociales ;
  • à 18 heures : audition de Laurent Bach, Antoine Bozio, Arthur Guillouzouic et Clément Malgouyres, auteurs de la note de l’IPP « Quels impôts les milliardaires paient-ils ? »

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Mercredi 1er avril :

  • à 15h30 : audition de la Direction générale des finances publiques
    • Sophie Maillard, cheffe du département des études et statistiques fiscales de la Direction générale des finances publiques ;
  • à 17 heures : audition de la Banque de France
    • Xavier Lebrun, directeur général des statistiques, des études et de l’international ; Marie-Laure Barut Etherington, adjointe ; Véronique Bensaid-Cohen, conseillère parlementaire auprès du gouverneur de la Banque de France.
  • à 19h30 : audition de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
    • Thomas Wanecq, directeur

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