Mercredi 17 septembre, la commission des affaires économiques a rendu ses décisions, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission :
- Elle a décidé de l'examen de la pétition (n° 3014) “Non à la Loi Duplomb - Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective”
- Elle a décidé du classement de la pétition (n° 3092) “Pétition contre la loi Duplomb”
Rapporteure : Hélène Laporte