Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote (art. 49 al. 1 de la Constitution)

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Séance publique
M. François Bayrou | Copyright : Assemblée nationale

Lundi 8 septembre 2025 à 15h, le Gouvernement prononcera une déclaration de politique générale. Elle sera suivie d'un débat et d'un vote (en application de l'article 49 alinéa 1 de la Constitution).

(sous réserve des décisions de la Conférence des présidents)

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Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 8 septembre 2025.

Le Parlement se réunit de plein droit en session ordinaire du premier jour ouvrable d'octobre au dernier ouvrable de juin. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Premier ministre, de la majorité des membres de l'Assemblée nationale. Convoqué par décret du Président de la République, le session extraordinaire a un ordre du jour déterminé.

Lire le décret du Président de la République du 27 août 2025 portant convocation du Parlement en session extraordinaire