Jeudi 12 octobre, l'Assemblée a examiné plusieurs textes inscrits à l'ordre du jour par le groupe Rassemblement National :
- Proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (rapporteur Emmanuel Taché de la Pagerie)
Cette proposition de loi a été retirée par son auteur. Son examen a donc été interrompu.
- Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants (rapporteur Bryan Masson)
Cette proposition de loi a été retirée par son auteur. Son examen a donc été interrompu.
- Proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (rapporteur Alexandre Loubet)
Cette proposition de loi a été retirée par son auteur. Son examen a donc été interrompu.
- Proposition de loi portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (rapporteur Hervé de Lépinau)
Cette proposition de loi a été retirée par son auteur. Son examen a donc été interrompu.
- Proposition de loi visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (rapporteur Kévin Mauvieux)
L'Assemblée nationale n'a pas terminé l'examen de cette proposition de loi
Voir les séance du 12 octobre matin, après-midi et soir
Les propositions de loi suivantes n'ont pas été examinées :
- Proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange
- Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (rapporteure Alexandra Masson)