Examen de propositions de résolution

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Séance publique
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Mercredi 7 juin 2023, l'Assemblée a examiné deux propositions de résolution :

 

 

  • Rejet de la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (auteure Véronique Louwagie) Voir le dossier législatif

  

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