Mercredi 17 février à partir de 15h, et éventuellement vendredi 19 février, l'Assemblée nationale examine les textes suivants:
Proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 Voir le dossier législatif
La proposition de résolution a été adoptée - voir le scrutin
En deuxième lecture, proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire Voir le dossier législatif
La proposition de loi a été adoptée - voir le scrutin
Suite de la discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Voir le dossier législatif
La proposition de loi a été adoptée - voir le scrutin
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Voir le dossier législatif
Suite de l'examen du projet de loi vendredi 19 février à 9h