Du lundi 3 au jeudi 10 juillet, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 (rapporteurs Jean Terlier, Erwan Balanant et Philippe Pradal) et le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (rapporteur Didier Paris).
L'Assemblée nationale a achevé l'examen du PJL et du PJLO le 13 juillet. Le vote solennel sur les projets de loi aura lieu le mardi 18 juillet après les questions au Gouvernement.
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- lundi 3 juillet après-midi, soir
- mardi 4 juillet après-midi, soir
- mercredi 5 juillet après-midi, soir
- jeudi 6 juillet matin, après-midi, soir
- mardi 11 juillet après-midi, soir
- mercredi 12 après-midi, soir
- jeudi 13 après-midi