À partir du lundi 27 octobre, à 9 heures, la commission des affaires sociales examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907).
Rapporteur général : Thibault Bazin (LR)
Rapporteurs : Hadrien Clouet, Anne Bergantz, Sandrine Runel, et Gaëtan Dussausaye
Agenda :
Lundi 27 octobre
à 9 heures (voir la vidéo), 14h30 (voir la vidéo) et 21h30
Mardi 28 octobreà 9 heures, 16h30 heures et 21 heures
Mercredi 29 octobre
à 9 heures, 15 heures et 21 heures
Vendredi 31 octobre
à 9 heures, 14 heures et 21 heures
En savoir plus :
sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (dossier législatif)
sur la procédure d’examen parlementaire des lois de financement de la sécurité sociale
Les comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales seront disponibles sur la page dédiée.
Suivre l'examen en commission sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale