À partir du lundi 9 octobre, dans l'après-midi, l'Assemblée poursuit l'examen en première lecture du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (rapporteurs de la commission spéciale Paul Midy, Louise Morel, Anne Le Hénanff, Mireille Clapot et Denis Masséglia).
En savoir plus sur l'examen du projet de loi en commission spéciale
Voir la séance du mercredi 4 octobre après-midi
Voir les séances du jeudi 5 octobre matin, après-midi, soir
Voir la séance du lundi 9 octobre soir
Voir les séances du mercredi 11 octobre après-midi, soir
Voir les séances du vendredi 13 octobre matin et après-midi