À partir du lundi 23 juin, l'Assemblée examine le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte.
Voir le dossier législatif du projet de loi
Voir le dossier législatif du projet de loi organique
Voir la séance du lundi 23 juin après-midi, soir
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