Ingérences étrangères, ordonnance de protection, financement des entreprises et attractivité de la France... : adoption de diverses propositions de loi

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Séance publique
Vote à main levée dans l'hémicycle | Copyright : Assemblée nationale

Mercredi 5 juin après-midi, l'Assemblée a adopté diverses propositions de loi.

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Adoption, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

Rapporteur : Alexandre Holroyd (RE)

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Adoption à l'unanimité, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate

Rapporteure : Émilie Chandler (RE)

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Adoption, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Rapporteur : Sacha Houlié (RE)

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Adoption en première lecture de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Rapporteur : Ludovic Mendes (RE)

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