
Mercredi 5 juin après-midi, l'Assemblée a adopté diverses propositions de loi.
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Adoption, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Rapporteur : Alexandre Holroyd (RE)
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Adoption à l'unanimité, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Rapporteure : Émilie Chandler (RE)
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Adoption, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Rapporteur : Sacha Houlié (RE)
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Adoption en première lecture de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Rapporteur : Ludovic Mendes (RE)