Mercredi 28 juin, l'Assemblée a adopté plusieurs propositions de loi : .
- Adoption à l'unanimité, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (rapporteur Laurent Marcangeli) Voir le dossier législatif
- Adoption, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (rapporteurs Sophie Panonacle et Luc Lamirault) Voir le dossier législatif
- Adoption, en nouvelle lecture, de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (rapporteur Thomas Cazenave) Voir le dossier législatif