Mercredi 14 mai à 11 heures, la commission des lois a auditionné Christian Charpy, dont la nomination en tant que président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est proposée par le Président de la République.
À l’issue de l’audition, la commission des Lois de l’Assemblée nationale s’est prononcée par un vote sur sa nomination.
Compte tenu du résultat du scrutin de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale du Sénat, dépouillé simultanément, les commissions des deux assemblées ont émis un avis favorable à la nomination de M. Christian Charpy en qualité de président de la CNCCFP.
Commission des lois de l'Assemblée nationale |
Commission des lois du Sénat |
Cumul des résultats |
|
Nombre de votants |
37 |
38 |
75 |
Bulletins blancs ou nuls |
4 |
0 |
4 |
Suffrages exprimés |
33 |
38 |
71 |
Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés |
- |
- |
43 |
Avis favorables |
30 |
37 |
67 |
Avis défavorables |
3 |
1 |
4 |