Prévenir les ingérences étrangères en France : adoption d'une proposition de loi

Séance publique

Mercredi 27 mars, l'Assemblée a adopté la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.

Rapporteur : Sacha Houlié (RE)

Séance publique

jeudi 15 mai 9H

Journée réservée du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) : examen de plusieurs propositions de loi et de résolution

Séance publique

A partir du lundi 12 mai 2025

Examen des propositions de loi relatives aux soins palliatifs et d’accompagnement, et à la fin de vie

Séance publique

mercredi 14 mai 2025

Renforcer la lutte contre les fraudes aux aides publiques : adoption de la proposition de loi sur les conclusions de la commission mixte paritaire