Programmation militaire 2024-2030, Mise en oeuvre des objectifs de zéro artificialisation nette, Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie, d'un handicap ou victimes d'un accident grave : examen sur les rapports des CMP

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Séance publique
Hémicycle - 06 juillet 2022 | Copyright : Assemblée nationale

Mercredi 12 juillet, l'Assemblée a examiné successivement, sur le rapport des commissions mixtes paritaires (CMP), les textes suivants :

 

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