Mercredi 12 juillet, l'Assemblée a examiné successivement, sur le rapport des commissions mixtes paritaires (CMP), les textes suivants :
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (rapporteur Paul Christophe) Accéder au dossier législatif - l'Assemblée a adopté la proposition de loi - voir l'analyse du scrutin
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- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (rapporteur Jean-Michel Jacques) Accéder au dossier législatif - l'Assemblée a adopté le projet de loi - voir l'analyse du scrutin
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- Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au cœur des territoires (rapporteur Bastien Marchive) Accéder au dossier législatif - l'Assemblée a adopté la proposition de loi - voir l'analyse du scrutin
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