Mercredi 8 novembre matin, la commission des lois a auditionné Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur les crédits de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales » du projet de loi de finances (PLF) pour 2024.
Ensuite, elle a examiné pour avis et voté sur ces crédits.