Mercredi 20 novembre après-midi, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire.
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La proposition de loi avait été adoptée par la commission des affaires économiques le mercredi 13 novembre 2024 sur le rapport d’Anne-Laure Blin (DR, Maine-et-Loire).
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L’article 6 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat avait étendu, jusqu’au 31 décembre 2023, la gamme des produits alimentaires que les salariés peuvent acheter au moyen de titres-restaurant. Cette dérogation, qui avait été prolongée par la loi du 26 décembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2024, permet d’utiliser les titres-restaurant pour acheter tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable et non plus seulement l’acquittement du prix d’un repas consommé au restaurant ou acheté pour être consommé plus tard.
L’article unique de la proposition de loi prévoyait de proroger pour un an la dérogation dans l’attente d’une réforme d’ensemble du dispositif des titres-restaurant afin de continuer à soutenir le pouvoir d’achat de plus de 5,4 millions de salariés.
Lors de l’examen en commission, les députés ont adopté deux amendements (CE22 et CE20) prévoyant de pérenniser le dispositif en l’inscrivant dans le code du travail.
Lors de l’examen en séance publique, les députés ont remplacé la pérennisation du dispositif par sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 afin de permettre d’envisager une réforme d’ensemble du titre-restaurant (identiques 1, 19, 24 et 33).