Ratification d'une résolution portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres : examen du texte de la CMP

partager
Séance publique
déchets marins | Copyright : Thinkstock

Mardi 17 juin après-midi, l'Assemblée examine le projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières, en lecture CMP.

Voir le dossier législatif

Cette séance sera diffusée sur le portail vidéo de l'Assemblée