Mercredi 22 octobre 2025, après les questions au Gouvernement, l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre, en première lecture, après l'adoption d'une motion de rejet préalable.