Mardi 26 et mercredi 27 novembre, l'Assemblée nationale organise une semaine de débats dans le cadre de la semaine de contrôle de l'Assemblée nationale.
Mardi 26 novembre à 21h30 :
Débat sur le thème : « Politiques de prise en charge de la dépendance »
Mercredi 27 novembre, après les questions au Gouvernement:
Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur
Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
1ère partie : voir la vidéo
2ème partie : voir la vidéo
Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
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De nouvelles règles pour l’organisation des semaines de contrôle à l’Assemblée nationale
Le 5 novembre 2024, la Conférence des présidents a décidé de nouvelles règles de fixation de l’ordre du jour des semaines de contrôle, de façon expérimentale.
2 types de séances :- Séances thématiques
Nouveau format : La séance est consacrée à un thème choisi par un groupe politique.
Objectif : enrichir la mission constitutionnelle de contrôle de l’action du Gouvernement. Le thème est fixé 8 semaines avant la séance. 3 rapporteurs sont nommés (2 de l’opposition et 1 de la majorité). Une note est rédigée avec l’appui d’un administrateur.
Chaque groupe dispose d’une séance par session.
La séance s’organise comme suit :
- Interventions des rapporteurs ;
- Interventions des groupes ;
- Intervention du Gouvernement ;
- Questions « cribles » (2 par groupe + 1 pour un député non inscrit ; sans droit de réplique).
- Séances « carte blanche »
Reprend le fonctionnement antérieur des semaines des contrôles.
Le thème est fixé, par un groupe politique, trois semaines avant la séance.
Chaque groupe dispose de 2 séances par session.
Ces séances prennent l’un des formats suivants :
- questions ;
- débat en séance ;
- débat en salle Lamartine.