Semaine de l'Assemblée : adoption de plusieurs propositions de loi et d’une proposition de résolution européenne

Du lundi 11 au mercredi 13 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté plusieurs propositions de loi et une proposition de résolution européenne, dans le cadre de la "Semaine de l'Assemblée".

Lundi 11 mai : 

- Adoption de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

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- Adoption de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

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- Début de la discussion générale de la proposition de loi visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs

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Mardi 12 et mercredi 13 mai :

- Adoption de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique 

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- Adoption de la proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

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- Adoption de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

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- Adoption de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

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