- a adopté la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (rapporteur : Jean-Luc Fugit – EPR) – Voir le dossier législatif ; Voir l'analyse du scrutin ; Voir la vidéo
- a adopté la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (rapporteur : Thomas Cazenave – EPR) – Voir le dossier législatif ; Voir l'analyse du scrutin ; Voir la vidéo
- La proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (rapporteur : Jean Terlier – EPR) a été retirée de l'ordre du jour de la semaine de l'Assemblée. Elle est désormais inscrite à l'ordre du jour de la semaine du 10 février et sera examinée à partir du mercredi 12 février. Voir le dossier législatif
À partir du mardi 28 janvier après-midi, après les questions au Gouvernement, l’Assemblée nationale examine plusieurs textes :
- adoption de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (rapporteur : Xavier Albertini - HOR) – Voir le dossier législatif ; Voir l'analyse du scrutin ; Voir la vidéo
- adoption de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (rapporteure : Maud Bregeon - EPR) – Voir le dossier législatif ; Voir l'analyse du scrutin ; Voir la vidéo
- adoption de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (rapporteur : Yannick Monnet - GDR) – Voir le dossier législatif ; Voir l'analyse du scrutin ; Voir la vidéo
- retrait de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (co-rapporteurs : Inaki Echaniz – SOC & Bastien Marchive - EPR) – Voir le dossier législatif ; Voir la vidéo
- Adoption la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (rapporteur : Idir Boumertit – LFI-NFP ) – Voir le dossier législatif ; Voir l'analyse du scrutin ; Voir la vidéo
- Adoption de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue – Voir le dossier législatif ; Voir l'analyse du scrutin ; Voir la vidéo
- Adoption de la proposition de résolution contre l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole et alimentaire – Voir le dossier législatif ; Voir l'analyse du scrutin ; Voir la vidéo
- Adoption de la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur – Voir le dossier législatif ; Voir l'analyse du scrutin ; Voir la vidéo